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SECTION 2 — NOS PRODUITS Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de ceux affichés sur votre écran en raison de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront aux descriptions figurant dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de produits à tout moment et de limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES En passant une commande, vous soumettez une offre d’achat. Magic Perfume se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois confirmée par Magic Perfume. L’acceptation de votre commande est subordonnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Magic Perfume pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter, de modifier ou d’annuler une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Les retours ou échanges de vos achats sont régis exclusivement par notre politique de droit de rétractation. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande que vous recevrez par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques, dans d’autres boutiques en ligne ou dans des magasins exploités par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et soumises à des conditions générales différentes de celles énoncées dans les présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront pris en charge par votre émetteur de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout autre événement indépendant de notre volonté. Dès que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, dénominations commerciales, textes, représentations, images, graphiques, avis sur les produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Magic Perfume, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans les présentes Conditions générales ne vous accorde une licence ou tout autre droit sur les brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Magic Perfume, de Shopify ou de tout tiers, et une telle concession ne peut être déduite implicitement de ces dispositions. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et régionales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Magic Perfume. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Magic Perfume sont des marques de commerce de Magic Perfume, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques déposées sans l’autorisation écrite préalable de Magic Perfume. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers. L'utilisation des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Il vous incombe de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés. Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou des sites web tiers auxquels vous accédez de votre propre initiative. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
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SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les données à caractère personnel que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici. En outre, certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les données que vous transmettez aux Services sont partagées avec Shopify et des prestataires tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel.
SECTION 11 — COMMENTAIRES Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales. Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de l’ensemble du contenu des Commentaires ou disposez de tous les droits y afférents ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) de vous verser une rémunération en contrepartie de vos Commentaires, ni (3) de répondre à vos Commentaires. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou les présentes Conditions générales. Vous garantissez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous garantissez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de déclarations diffamatoires ou autrement illégales, offensantes ou obscènes, et qu’ils sont exempts de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, notre société ou des tiers quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.
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SECTION 14 — RÉSILIATION Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait rester en vigueur après la résiliation.
SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne susceptible d’être informée de leur contenu, pourriez accorder à ces informations. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE MAGIC PERFUME, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MAGIC PERFUME, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, les coûts de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base, découlant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu par le biais des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via les services, même si la possibilité de tels préjudices a été signalée.
SECTION 17 — INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Magic Perfume, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables dus à des tiers, découlant (1) de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de toute réclamation de ce type à vos frais, y compris le choix d’un conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne saurait être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense contre les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 — DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par une telle décision.
SECTION 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 — CESSION Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat, ni vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
SECTION 21 — DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’État ou territoriaux du pays dans lequel Magic Perfume a son siège social. Vous et Magic Perfume acceptez la compétence et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 — TITRES Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur les présentes conditions générales.
SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions générales conformément à la législation en vigueur. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales vaut acceptation de votre part de ces modifications.
SECTION 24 — COORDONNÉES Si vous avez des questions concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse hello@magicperfume.net.